Depuis 1986, l’Union européenne a mis en place une législation spécifique relative à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. Le 22 septembre 2010, elle a adopté la directive 2010/63/UE, qui actualise et remplace la directive 86/609/CEE de 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. L’objectif de cette nouvelle directive est de renforcer la législation et d’améliorer le bien-être des animaux dont l’utilisation demeure nécessaire, ainsi que d’ancrer fermement le principe des trois «R» (qui consiste à remplacer, réduire et raffiner les essais sur les animaux) dans la législation l’Union. La directive 2010/63/UE a pris effet le 1er janvier 2013.

Article 5(2) of Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 relates to the reduction of biodegradable municipal waste (BMW). With 1995 as the reference year (100% by weight), BMW to landfill had to be reduced to 35% in 2016 (or 2020 in case of a derogation).