CARL Source
Refuser une DI
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Principe

Si vous êtes destinataire d'une DI, et que vous considérez qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande, vous refusez la DI.

Cette DI ne pourra plus être modifiée ou réactivée.

 

Procédure

  1. Ouvrez le formulaire de prise en compte (voir Prendre en compte une DI).

  2. Dans le menu des états , sélectionnez [Refuser la DI]
    → Le formulaire de refus apparaît.

Une fois que vous avez refusé la DI, un courriel d'information est envoyé à l'émetteur de la DI.
La DI passe dans l'état "Refusée".

 

Détail du formulaire

Voir Changer l'état d'un élément et États de la DI.