Case decision in French


Unilever Belgium SPRL / Materne-Confilux et F. Andros

Siég.: H. Mackelbert, M.-F. Carlier et Y. Demanche (conseillers)
Pl.: Mes Ph. Péters, T. de Haan et I. Goes, J.-S. Lenaerts
I. Décision entreprise
L’appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 7 juin 2007 par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, statuant comme en référé en matière de cessation, signifié le 28 juin 2007.

II. Procédure devant la cour
L’appel principal est formé par requête, déposée par Unilever au greffe de la cour, le 27 juillet 2007.

L’appel ayant été formé dans le délai légal est recevable.

L’appel incident est introduit par conclusions, déposées par Materne et Andros (dénommés ci-après “Materne”) au greffe de la cour, le 28 septembre 2007.

La procédure est contradictoire.

Il est fait application de l’article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire.

III. Faits et antécédents de la procédure
1. Unilever est une société active dans le secteur de l’alimentation, des soins ménagers et corporels.

En février 2005, elle lance le produit Knorr Vie qui est une boisson préparée à base de fruits et de légumes.

Le conditionnement se présente comme suit:


Il s’agit d’une petite bouteille en plastique de 100 ml, insérée dans un emballage en carton qui contient divers messages publicitaires, la liste des ingrédients et la valeur nutritive moyenne de cette préparation.

Le lancement de ce produit fait l’objet d’une importante campagne de publicité et de marketing, constituée par des spots TV et des articles de publi-reportage. Par ailleurs, Knorr Vie est, notamment, proposé aux consommateurs, dans les grandes surfaces, sur des présentoirs frigorifiques disposés dans les rayons de fruits et de légumes ou de jus de fruits, qui se présentent comme suit:


La publicité et les étiquettes insistent sur le fait que Knorr Vie rencontre 50% des besoins journaliers en fruits et légumes, comme le montre cette photo:


Il est précisé sur les étiquettes que les nutritionnistes recommandent de manger quotidiennement 400 g de fruits et légumes, aussi bien frais que préparés et dans les publicités que Knorr Vie c’est 200 g de purs fruits et légumes dans une petite boisson.

Par ailleurs, les emballages contiennent les pictogrammes suivants:


qui varient selon les fruits et légumes présents dans la préparation.

2. Materne est une société active sur le marché des confitures, des compotes et des préparations à base de fruits, dont les jus de fruits. Elle commercialise, notamment, le produit Fruithie qui est une préparation de fruits à boire et à manger et sur l’emballage duquel il est précisé que 1 Fruithie = 2 portions de fruits, ainsi que des jus de fruits dont les étiquettes mentionnent que 25 cl correspond à autant de fruits, de tranches ou de rondelles de fruits ou que les vitamines qu’ils contiennent représentent x% des apports journaliers recommandés (AJR).

3. Par exploit du 15 novembre 2006, Materne fait citer Unilever devant le président du tribunal de commerce de Bruxelles, siégeant comme en référé, en matière d’action en cessation.

Elle c





National Id: Court of Appeal of Brussels, 8 May 2008