Avis Juridique

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La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union européenne se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Quel traitement réservons-nous à vos courriels?

Lorsque vous envoyez un message électronique ou une demande au service d’assistance, vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour y répondre. Si l’équipe responsable de la boîte de courrier électronique n’est pas en mesure de vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un courriel vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

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