Slov-Lex – Portail législatif et d’information du ministère de la justice de la République slovaque

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Description

Ce portail, destiné tant aux spécialistes qu’au grand public, fournit un accès électronique à la législation en vigueur et à toutes les informations utiles concernant celle-ci. Il propose également des outils efficaces destinés aux législateurs.

Le portail permet aussi aux citoyens de prendre connaissance des propositions législatives et de jouer un rôle actif dans le processus législatif grâce à des outils qui leur permettent de formuler des observations. L’un des principaux avantages du système réside cependant dans la publication des différentes versions des actes législatifs. Elle permet aux utilisateurs du portail de se familiariser aisément avec les diverses modifications apportées. En outre, ce système permet d’afficher, d’imprimer et de traiter de différentes manières le contenu d’un acte législatif sous ses formes modifiées.

Instruments juridiques

Le portail comporte les modules suivants:

  • e-Zbierka, une version électronique du recueil de la législation de la République slovaque proposant des versions PDF signées électroniquement des actes législatifs au contenu juridiquement contraignant; il comprend aussi les archives électroniques du recueil de la législation de la République slovaque depuis 1918;
  • e-Legislatíva, dont la fonction première est de fournir un accès au processus législatif et à toutes ses étapes, de la préparation jusqu’à la publication au recueil de la législation de la République slovaque;
  • Tezaurus slovenského práva, un dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le système législatif de la République slovaque;
  • Právo EÚ, qui permet de rechercher et consulter des actes législatifs de l’UE;
  • Vykonávacie predpisy, qui indique les mesures d’exécution prises par les ministères et autres organes de l’administration publique centrale;
  • Rezortné zbierky, des collections de documents publiés par certains ministères.
  • la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de la République slovaque;
  • les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme;
  • les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne;
  • les décisions des tribunaux ordinaires slovaques.
Pays de l'UE

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Pays non membres de l'UE

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