Journal officiel de la République de Lettonie

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Description

Le site web www.vestnesis.lv donne accès à la version électronique du «Latvijas Vēstnesis», le Journal officiel de la République de Lettonie. Le Journal officiel est accessible en ligne depuis 1995, mais seule la version papier fait foi pour l'instant. 

Le site web www.vestnesis.lv est géré par la société anonyme qui publie la version papier du Journal officiel letton. Les actions de cette société sont détenues par le ministère letton de la justice. Les informations publiées en ligne et dans la version papier sont identiques. 

Le site web comprend quatre sections:

  • Documents: actes législatifs (lois, règlements ministériels, réglementations contraignantes adoptées par les autorités locales, arrêts de la Cour constitutionnelle, services d'information des ministères et autres instances publiques, etc.) émis par les autorités nationales (Parlement, gouvernement, Premier ministre, ministres, administrations publiques, Cour constitutionnelle, municipalités, etc.)
  • Au Parlement: informations sur le Parlement letton (Saeima), déclarations, programmes, procès-verbaux, etc.
  • Informations: dernières nouvelles publiées au Journal officiel et communiqués de presse des autorités nationales
  • Notifications: informations relatives au registre du commerce publiées au Journal officiel et autres notifications légales (ouvertures de succession, convocations en justice, notifications aux créanciers, etc.).

Les options de recherche sont nombreuses: recherche par date de publication (en utilisant le calendrier des archives) ou recherche avancée, combinant plusieurs critères (mot(s) du texte, titre, autorité responsable, type et numéro de document, date d'entrée en vigueur, statut, etc.)

L'éditeur du Journal officiel letton gère également le portail www.likumi.lv. Les actes législatifs publiés au Journal officiel sont systématiquement intégrés dans la base de données du portail. Celui-ci permet d'accéder gratuitement aux actes législatifs (actes de base et textes consolidés), dans leurs versions anciennes, actuelles et futures (c.-à-d. contenant des modifications qui ne sont pas encore entrées en vigueur). Cette base de données constitue la source de la législation lettonne accessible via N-Lex.

Instruments juridiques  

Latvijas Republikas Satversme – Constitution de la République de Lettonie

Likums (lois) – Actes normatifs d'obligation générale adoptés par le Parlement letton (Saeima)

Ministru kabineta noteikumi (règlements ministériels) – Actes normatifs d'obligation générale émis par le gouvernement letton

Ministru kabineta rīkojums (arrêtés ministériels) – Instruments juridiques émis par le gouvernement letton dans des domaines relevant de sa compétence

Pays de l'UE

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Pays non membres de l'UE

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