Droit lituanien

Droit lituanien

Imprimer cette page

Lietuvos Respublikos Seimas

Description

Parlement

Le Seimas est le Parlement lituanien. Son site web fournit des informations sur:

  • son fonctionnement;
  • son histoire;
  • ses membres et ses groupes politiques;
  • ses commissions;
  • ses relations publiques et internationales;
  • l'accès aux textes de loi.

Droit en ligne

Droit lituanien en ligne – Version intégrale (anglaise) des textes législatifs lituaniens, dont:

  • les actes juridiques adoptés par le Seimas et les institutions qui en relèvent, le gouvernement national, les municipalités, les tribunaux et de nombreuses autres institutions;
  • la Constitution lituanienne de 1992;
  • le code civil et le code du travail.

Les traductions anglaises ne sont pas souvent disponibles pour les autres codes, ainsi que pour les modifications et suppléments.

Publications

  • Les actes juridiques depuis 1993 sont publiés officiellement au Valstybės žinios (Journal officiel).
  • La maison d'édition du Seimas publie une collection de documents juridiques lituaniens (Lietuvos Respublikos Seimo dokumentų rinkinys), qui comprend les textes législatifs de base, les décrets présidentiels, les arrêts et décisions de la Cour constitutionnelle, les actes non réglementaires du Seimas (tels que ses résolutions) et les résolutions du Bureau permanent du Seimas, publiés depuis 1991.
  • Actes juridiques régissant les activités des banques lituaniennes — publiés trois fois par an par la Banque de Lituanie et disponibles actuellement sur abonnement.

Types de textes législatifs

  • La Constitution (Lietuvos Respublikos Konstitucija), adoptée par les citoyens de la République de Lituanie lors du référendum du 25 octobre 1992 et entrée en vigueur le 2 novembre 1992.
  • Les lois constitutionnelles (konstitucinis įstatymas)
  • Les lois (įstatymas)
  • Les résolutions (nutarimas) du Parlement (Seimas) et du gouvernement (Vyriausybė)
  • Les décrets présidentiels (dekretas)
  • Les ordonnances/actes (įsakymas, aktas, etc.) des autres institutions relevant du gouvernement et ceux des autorités locales

Dans le système juridique lituanien, les principaux actes juridiques sont d'origine législative. Les textes des grandes branches du droit sont réunis dans des codes.

Pays de l'UE

N-Lex constitue un point d'entrée unique vers les bases de données législatives nationales des différents pays de l'UE.

Choisissez un des pays ci-dessous pour rechercher des actes législatifs ou en savoir plus sur son système juridique.
Pays non membres de l'UE

N-Lex fournit des liens et des descriptions de sites web de pays non membres de l’UE.