Présentation succincte du Journal officiel bulgare

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Logo du Journal officiel bulgare

Le site web du Journal officiel bulgare est accessible ici .

Public et totalement gratuit, ce site permet de consulter le contenu intégral de tous les numéros du Journal officiel bulgare des sept dernières années au format PDF.

Le site du Journal officiel est divisé en deux parties:

  • la première comporte tous les documents des institutions officielles telles que le gouvernement, l'Assemblée nationale ou la Cour constitutionnelle: lois, décisions, déclarations, règlements, etc.;
  • la seconde partie comprend les décisions et arrêtés de tous les ministères et municipalités concernant un grand nombre de leurs activités. De nombreuses communications succinctes relatives à des événements tels que la création ou la fermeture d'une entreprise y sont également publiées.

Le site publie les documents officiels après qu'ils ont été votés à l'Assemblée nationale bulgare, et comme ils l'ont été. Malheureusement, cela signifie que le site contient principalement des versions et corrections de documents officiels, et non les textes intégraux de la législation bulgare. C'est la raison pour laquelle toute recherche dans sa base de données fournit principalement des informations sur les modifications apportées à des documents législatifs, et non la liste complète des lois en vigueur.

Pays de l'UE

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