RCAM (fr) français (fr)English (en)

De thinktank

RCAM est l'acronyme de Régime Commun d'Assurance Maladie

RCAM en ligne

Gere par le PMO -> https://webgate.ec.europa.eu/RCAM

A partir du 12.03.2014 est disponible le module qui permet d’introduire des demandes de remboursement de frais médicaux.

A notee, la durée obligatoire de conservation des pièces justificatives originales est réduite à 18 mois. Ce délai de 18 mois débute à partir de la date de réception du décompte de vos frais médicaux. Durant cette période, conservez les différents documents justificatifs car ils sont susceptibles de vous être réclamés pour un contrôle.

Les frais médicaux et leurs justificatifs

Pour être remboursé de vos frais médicaux, vous devez joindre au formulaire, les documents remis par le prestataire de soins. Celui-ci, vous remet en principe un reçu qui doit être « conforme à la législation du pays dans lequel la prestation a eu lieu ». En Belgique, par exemple, soyez attentifs à ce que le psychologue, l’ostéopathe ou le pédicure/podologue, vous remettent un reçu extrait d’un carnet dont le modèle est validé par le ministère des Finances. Si vous payez le prestataire par virement bancaire, joignez à la demande de remboursement la note d’honoraires ou la facture correspondante ainsi que la preuve de paiement.

La psychothérapie est remboursée

Les séances de psychothérapie sont remboursables par le RCAM à condition, premièrement, qu’elles aient été prescrites par un médecin. Celui-ci établira un diagnostic, indiquera la pathologie à traiter et le traitement recommandé. Deuxième condition, les séances doivent être effectuées par un psychologue légalement reconnu ou un psychiatre. En Belgique, seuls les psychologues inscrits à la Commission des psychologues sont reconnus comme étant habilités à pratiquer cette profession. Si le traitement nécessite plus de 10 séances par an, une autorisation préalable est nécessaire.


A partir du 22/04/2013 est disponible le premier module de l'application qui permet d’introduire des demandes d’autorisations médicales

  • autorisation préalable,
  • maladie grave et
  • devis dentaire et
  • de consulter leur état d'avancement; ainsi
  • de suivre des demandes de remboursement envoyées par courrier dès qu'elles ont été scannées par le PMO.

L'outil de recherche donne accès à des copies en PDF de tous les documents que le RCAM a envoyés ou à ceux que on ete avez transmis via le 'RCAM en ligne'.

Fin 2013 est planifie la possiblite d'introduiction en ligne des demandes de remboursement de frais médicaux.

Accés: 'RCAM en ligne' via Sysper2 > Droits et Privilèges > RCAM en ligne.

Voir aussi

Autres définitions

Recherchez autres définitions de RCAM avec

EN FR ES
AcronymFinder.com (en) sigles.net (fr) siglas.com (es)
all-acronyms.com (en)
EuroVoc (en) EuroVoc (fr) EuroVoc (es)
IATE (en) IATE (fr) IATE (es)
Investopedia (en)
Oxford Dictionaries (en)
Reuters Financial Glossary (en)
Wikipedia (en) Wikipedia (fr) Wikipedia (es)
Outils personnels