This page was last modified on 9 September 2016, at 14:38.

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans la politique d’éducation et d’accueil des jeunes enfants

De Eurydice

Aperçu des principaux éléments Belgique (Communauté française)

Contents

Belgique-Communaute-francaise:Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique

Belgique-Communaute-francaise:Aperçu historique

Belgique-Communaute-francaise:Principaux organes exécutifs et législatifs

Belgique-Communaute-francaise:Population: Situation démographique, langues et religions

Belgique-Communaute-francaise:Situation politique et économique

Belgique-Communaute-francaise:Organisation et gouvernance

Belgique-Communaute-francaise:Principes fondamentaux de la politique éducative

Belgique-Communaute-francaise:Stratégie pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Belgique-Communaute-francaise:Organisation et structure du système éducatif

Belgique-Communaute-francaise:Organisation du secteur éducatif privé

Belgique-Communaute-francaise:Cadre national des certifications

Belgique-Communaute-francaise:Administration et gouvernance du système éducatif au niveau central et/ou régional

Belgique-Communaute-francaise:Administration et gouvernance du système éducatif au niveau local et/ou des établissements

Belgique-Communaute-francaise:Données statistiques sur l'organisation et la gouvernance du système éducatif

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Financement des niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Éducation et accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Variantes organisationnelles et structures alternatives de l'offre d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau primaire

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Variantes organisationnelles et structures alternatives

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Types d'établissements d'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Programmes de premier cycle

Belgique-Communaute-francaise:Bachelor

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement supérieur de type court

Belgique-Communaute-francaise:Programmes de deuxième cycle

Belgique-Communaute-francaise:Programmes n'appartenant pas à la structure en bachelor et master

Belgique-Communaute-francaise:Troisième cycle (Programmes de doctorat)

Belgique-Communaute-francaise:Éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Répartition des responsabilités

Belgique-Communaute-francaise:Développements et priorités stratégiques actuelles

Belgique-Communaute-francaise:Principaux opérateurs de formation

Belgique-Communaute-francaise:Principaux types de formation

Belgique-Communaute-francaise:Validation de l’apprentissage non-formel et informel

Belgique-Communaute-francaise:Enseignants et personnel de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale du personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service pour le personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu du personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction et autres types de personnels éducatifs

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction pour les niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Personnel impliqué dans le pilotage de la qualité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de l'éducation responsable de l'orientation

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation travaillant dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Soutien éducatif et orientation

Belgique-Communaute-francaise:Offre éducative pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'enseignement ordinaire

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement spécial séparé

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques pour les élèves aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques pour les étudiants dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques en faveur des adultes en formation

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation dans le cadre de l'éducation et la formation tout au long de la vie

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité et dimension internationale

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Accords bilatéraux et coopération multilatérale

Belgique-Communaute-francaise:Réformes en cours et développements politiques

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans la politique d’éducation et d’accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’éducation scolaire

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’enseignement et la formation professionnels et la formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Compétences transversales et insertion professionnelle

Belgique-Communaute-francaise:Perspective Européenne

Belgique-Communaute-francaise:Législation

2016

Septembre 2016

08/06/2016 : Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé les balises définissant une véritable vision d’avenir pour le secteur des accueillantes d’enfants. Ces balises visent à améliorer la condition des accueillantes à court et moyen terme.

La Ministre de l'Enfance, s'inscrivant dans la déclaration de politique communautaire 2014-2109, a proposé au Gouvernement de prendre diverses mesures visant à stabiliser et accroître l'attractivité du secteur des accueillantes.

La décision du Gouvernement de la communauté française comporte notamment les mesures suivantes à l'adresse des accueillantes : 1. L’amélioration des conditions actuelles 2. Les premiers jalons de la mise en place d’un véritable statut


Avril 2016

Par son décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d’enseignement, le Gouvernement de la Communauté française a notamment modifié la législation par

- le renforcement du soutien au parcours de l’élève.

De nouvelles dispositions pour soutenir les élèves dans l’enseignement maternel :

Depuis le décret du 14 juillet 2015, le maintien en 3ème maternelle est encore possible mais il ne peut plus avoir lieu désormais que pour des motifs exceptionnels et après avis du chef d’établissement et du Centre psycho-médico-social (CPMS). Ce décret met en place un processus d’observation des compétences en 3ème maternelle. En cas de détection de difficultés d’apprentissage à la fin du mois de novembre, un dispositif individualisé d’accompagnement et de remédiation est mis en place pour l’élève au sein de l’établissement en partenariat avec le centre PMS concerné. Dans le cadre de la formation continuée, des formations complémentaires spécifiques seront proposées pour permettre aux enseignants de 3e maternelle d’appréhender les troubles spécifiques d’apprentissages ou les difficultés scolaires et d’y apporter les aménagements pédagogiques nécessaires.

- le renforcement des savoirs et compétences

Des référentiels dans l’enseignement maternel :

Ces référentiels qui seront mis en place sont donc une reconnaissance du suivi des apprentissages déjà effectué au sein des équipes de l’enseignement maternel et un outil positif de prévention des difficultés d’apprentissage. Les recherches actuelles démontrent à quel point l’absence de maîtrise de la langue d’enseignement peut être source d’inégalité et de difficulté dès le début de la scolarisation. A ce titre, la mise en place d’une planification des apprentissages langagiers au travers toute la scolarité maternelle est essentielle.

2015

Dans le cadre de la poursuite de la dynamique du projet « Décolâge ! » et en vue de lutter contre les maintiens non justifiés en troisième maternelle, de nouvelles mesures en matière de lutte contre le redoublement pour les enfants de troisième maternelle ont été adoptées par le Parlement le 14 juillet 2015. Le maintien en 3ème maternelle sera encore possible mais ne pourra plus avoir lieu désormais que pour des motifs exceptionnels et après avis du chef d’établissement et du Centre psycho-médico-social. Si le maintien est refusé, les parents peuvent malgré tout, en dehors des conditions précitées, demander le redoublement avec l’accord du pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné ou du chef d’établissement dans l’enseignement organisé par la Communauté française.

Par ailleurs, afin d’éviter des redoublements de manière préventive et de déceler les difficultés et les handicaps des enfants et leur apporter les remédiations nécessaires à temps, le Gouvernement du 17 juillet 2015 a adopté en première lecture un projet de disposition qui prévoit la mise en place, par le titulaire de 3ème maternelle, d’un processus d’observation des compétences pour la fin du mois de novembre. En cas de détection de difficultés d’apprentissage, un dispositif individualisé d’accompagnement et de remédiation devra être mis en place pour l’élève au sein de l’établissement en partenariat avec le centre PMS concerné. Le but consiste à éviter le maintien en 3ème maternelle d’enfants qui éprouvent des difficultés d’apprentissage et, ainsi, de les aider à franchir le pas vers la première année primaire.

Dans le cadre de la formation continuée et en vue de soutenir les équipes pédagogiques, des formations complémentaires spécifiques seront proposées pour permettre aux enseignant(e)s de 3ème maternelle d’appréhender les troubles spécifiques d’apprentissages ou les difficultés scolaires et d’y apporter les aménagements pédagogiques nécessaires.


Lancement des référentiels en maternelle, qui permettront aux instituteurs d’appliquer un programme Un nouveau décret adopté en juillet 2015 et à voter au Parlement en septembre 2015 prévoit le lancement de référentiels pour l’enseignement maternel. Ces référentiels seront une reconnaissance du suivi des apprentissages déjà effectué au sein des équipes maternelles et un outil positif de prévention des difficultés d’apprentissages. La mise en place d’une planification des apprentissages langagiers au travers toute la scolarité maternelle est essentielle.


Pour la fin de l’année 2015, un deuxième Plan national de lutte contre la pauvreté infantile 2015-2019 sera élaboré en concertation avec les Régions et les Communautés. En Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement francophone bruxellois a intensifié le plan crèche. 16 millions € ont été prévus pour de nouvelles places dans les structures d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. La priorité est mise sur l’extension du nombre de places au sein de structures d’accueil collectives socialement accessibles, qui pratiquent la participation financière parentale dans les zones où les besoins sont les plus importants. Afin de faciliter la conciliation vie privé /vie professionnelle, le Gouvernement a annoncé le développement d’expériences innovantes en matière d’accueil de la petite enfance. De manière générale, les efforts de création de places sont poursuivis en Communauté française de Belgique (création de 5.000 places dans les milieux d’accueil collectifs subventionnés).

2014

Le 12/11/2014, le gouvernement de la Communauté française a approuvé un arrêté sur la réglementation générale des milieux d’accueil et l’approbation des modalités fixées par l’ONE, afin de sauvegarder de l’emploi et des places d’accueil à Bruxelles. En effet, ces places disparaitraient suite à la nouvelle réglementation linguistique de la Communauté flamande en matière d’accueil, qui précise notamment des normes qualitatives pour les milieux d’accueil et une obligation en matière d’emploi des langues dans les milieux d’accueil. Le gouvernement a pris deux dispositions transitoires : l’une sur la formation initiale et l’autre sur les infrastructures. De plus, une disposition plus générale permettra plus de souplesse dans les normes d’encadrement.