This page was last modified on 7 December 2016, at 16:22.

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’enseignement supérieur

De Eurydice

Aperçu des principaux éléments Belgique (Communauté française)

Contents

Belgique-Communaute-francaise:Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique

Belgique-Communaute-francaise:Aperçu historique

Belgique-Communaute-francaise:Principaux organes exécutifs et législatifs

Belgique-Communaute-francaise:Population: Situation démographique, langues et religions

Belgique-Communaute-francaise:Situation politique et économique

Belgique-Communaute-francaise:Organisation et gouvernance

Belgique-Communaute-francaise:Principes fondamentaux de la politique éducative

Belgique-Communaute-francaise:Stratégie pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Belgique-Communaute-francaise:Organisation et structure du système éducatif

Belgique-Communaute-francaise:Organisation du secteur éducatif privé

Belgique-Communaute-francaise:Cadre national des certifications

Belgique-Communaute-francaise:Administration et gouvernance du système éducatif au niveau central et/ou régional

Belgique-Communaute-francaise:Administration et gouvernance du système éducatif au niveau local et/ou des établissements

Belgique-Communaute-francaise:Données statistiques sur l'organisation et la gouvernance du système éducatif

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Financement des niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Financement de l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Éducation et accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de moins de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'offre d'éducation et d'accueil pour les enfants de plus de 2-3 ans

Belgique-Communaute-francaise:Variantes organisationnelles et structures alternatives de l'offre d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau primaire

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement primaire

Belgique-Communaute-francaise:Variantes organisationnelles et structures alternatives

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire inférieur général

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage au niveau secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgique-Communaute-francaise:Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement et apprentissage dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Évaluation dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Types d'établissements d'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Programmes de premier cycle

Belgique-Communaute-francaise:Bachelor

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement supérieur de type court

Belgique-Communaute-francaise:Programmes de deuxième cycle

Belgique-Communaute-francaise:Programmes n'appartenant pas à la structure en bachelor et master

Belgique-Communaute-francaise:Troisième cycle (Programmes de doctorat)

Belgique-Communaute-francaise:Éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Répartition des responsabilités

Belgique-Communaute-francaise:Développements et priorités stratégiques actuelles

Belgique-Communaute-francaise:Principaux opérateurs de formation

Belgique-Communaute-francaise:Principaux types de formation

Belgique-Communaute-francaise:Validation de l’apprentissage non-formel et informel

Belgique-Communaute-francaise:Enseignants et personnel de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu des enseignants des niveaux préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale du personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service pour le personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu du personnel académique de l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Formation initiale des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Conditions de service des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Développement professionnel continu des enseignants et formateurs travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction et autres types de personnels éducatifs

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction pour les niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Personnel impliqué dans le pilotage de la qualité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de l'éducation responsable de l'orientation

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation travaillant dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Personnel de gestion et/ou de direction dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Autres personnels de l'éducation travaillant dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Assurance qualité dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Soutien éducatif et orientation

Belgique-Communaute-francaise:Offre éducative pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'enseignement ordinaire

Belgique-Communaute-francaise:Enseignement spécial séparé

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques pour les élèves aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques pour les étudiants dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Mesures spécifiques en faveur des adultes en formation

Belgique-Communaute-francaise:Services d'aides et d'orientation dans le cadre de l'éducation et la formation tout au long de la vie

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité et dimension internationale

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Mobilité dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale dans l'enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Autres aspects de la dimension internationale dans l'éducation et formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Accords bilatéraux et coopération multilatérale

Belgique-Communaute-francaise:Réformes en cours et développements politiques

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans la politique d’éducation et d’accueil des jeunes enfants

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’éducation scolaire

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’enseignement et la formation professionnels et la formation des adultes

Belgique-Communaute-francaise:Réformes dans l’enseignement supérieur

Belgique-Communaute-francaise:Compétences transversales et insertion professionnelle

Belgique-Communaute-francaise:Perspective Européenne

Belgique-Communaute-francaise:Législation

2016

Décembre 2016

30/11/2016

Première formation universitaire pour les études de genre

Le Gouvernement de la Communauté française a décidé le 30 novembre 2016 d’octroyer un budget de 150.500 euros aux « Personnes Contact Genre » et 65.000 euros pour une coordinatrice ou coordinateur du tout nouveau Master en Etudes de genre.

Depuis quelques années des « Personnes Contact Genre » ont été désignées au sein de chaque université et plus récemment au FNRS afin de prendre en charge les questions de genre. Les actions menées par ces personnes en matière d’égalité hommes-femmes sont nombreuses et variées. Des bonnes pratiques se développent tant sur le plan institutionnel qu’en matière d’enseignement, de recherche ou de service à la société.

Grâce à cette nouvelle subvention pour l’année académique 2016-2017, les Personnes contact Genre pourront continuer leurs trois missions principales, à savoir l’information, la sensibilisation et la mise en réseau.


19/10/2016

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement supérieur, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le 19 octobre un arrêté relatif au financement de projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur non universitaire.

La décision du Gouvernement porte précisément sur l’octroi d’un subside de 527.000 euros destiné à soutenir les activités de promotion de la réussite pour les étudiants de première génération dans les Hautes écoles.

Les projets répondront à une série de conditions préalables telles que les collaborations interinstitutionnelles. De plus, une attention particulière sera accordée aux catégories d’étudiants socio-économiquement défavorisés.


12/10/2016

Sous l’impulsion du Vice-Président du Gouvernement, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le 12 octobre le projet de décret en dernière lecture portant création d’un Institut de développement des formations sur l’islam en Communauté française, une initiative centrale pour l’émergence d’un islam de Belgique.

Par « islam de Belgique », la Commission entend un islam « adapté au contexte démocratique belge et européen, respectueux de ses lois et de ses valeurs et notamment la séparation Église/État, l’égalité homme/femme, la liberté d’expression, le rejet de toute forme de radicalisme violent. »

Cet Institut aura pour but de développer, de coordonner, de compléter et de promouvoir les recherches et les formations dans le domaine de l’islam, à destination des différents publics-cibles : imams, professeurs de religion islamique, conseillers moraux, travailleurs sociaux et culturels, ainsi que toute personne intéressée par l’islam. Il est doté d’un budget de 400.000 euros. Il travaillera notamment à la création d’un baccalauréat en sciences religieuses et sociales et d’un master en théologie musulmane. D’autres budgets ont d’ores et déjà été réservés par le Ministre pour soutenir les formations interuniversitaires à destination, principalement, des travailleurs sociaux et culturels en contact avec des publics de confession musulmane. Trois formations portées par les universités francophones du pays sont d’ores et déjà disponibles depuis cette rentrée académique.

A charge de l’Institut d’amplifier également l’organisation de cours de français à destination des imams reconnus par l’exécutif des musulmans et de participer à la diffusion auprès du public concerné. De manière plus large, et dans le cadre de ses budgets, l’Institut soutiendra des formations existantes et à venir, par exemple, une formation en droit et communication réservée aux conseillers moraux en milieu pénitencier qui travaillent directement avec les détenus.


21/09/2016

Réforme des allocations d’études.

Depuis 2009, le budget alloué aux allocations d’études est passé de 45 à 60 millions d’euros.

Le 21 septembre 2016, le Conseil des Ministres de la Communauté française a entériné la réforme des allocations d’études portée par le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Enseignement supérieur. Cette réforme fait suite au décret « Paysage » qui a modifié les parcours d’études des étudiants. Le Ministre a veillé à ce que la réforme tienne davantage compte de la réalité socio-économique des étudiants.

La réforme prend en compte l’ensemble des ressources du ménage au sein duquel vit l’étudiant. Il s’agit d’une adaptation aux réalités sociologiques des familles d’aujourd’hui. Ce sont désormais l’ensemble des revenus du ménage qui seront pris en compte ; en parallèle, les plafonds de revenus ont été revus à la hausse. Par ailleurs, la réforme apporte aussi une réponse à la situation des jeunes, de plus en plus nombreux, exclus de toute aide et bénéficiant uniquement du soutien du CPAS, afin de leur conférer une aide adaptée.

De plus, la prise en compte du logement étudiant et de la mobilité en commun fait l’objet de forfait particulier, renforcé dans le nouveau dispositif.


Septembre 2016

29/06/2016 : La Communauté française a approuvé un décret qui généralise l'enseignement en alternance dans le domaine de l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur en alternance est un enseignement dans lequel l’acquisition des compétences nécessaires pour l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur se fait en partie en entreprise et en partie au sein dudit établissement. Le décret vise à permettre l’alternance non plus uniquement dans des masters mais également dans des bacheliers de type court ou des brevets, tant en enseignement de plein exercice qu’en promotion sociale. Les programmes d’études comportent, par cycle d’études, un minimum de 40% de jours ou de périodes d’activités en entreprise et 40% de jours ou de périodes d’activités au sein de l’établissement d’enseignement supérieur, la répartition des 20% restant étant laissée au choix de l’établissement. L’entreprise participe à l’évaluation de la maîtrise des compétences, selon les modalités définies dans la convention d’alternance. Toutefois, c’est l’établissement d’enseignement supérieur qui attribue les notes aux unités d’enseignement et le jury ou le conseil des études qui délibère. Ce décret a pour objectif de pérenniser l’enseignement supérieur en alternance, dans les domaines d’études qui s’y prêtent. L’enseignement supérieur en alternance peut être organisé dans des domaines d’études qui mènent à des métiers en pénurie, à de nouveaux métiers, à des métiers en évolution, à des métiers liés au développement durable ou à des métiers en lien avec la reprise économique en :

  • Information et communication ;
  • Sciences politiques et sociales ;
  • Sciences économiques et de gestion ;
  • Sciences biomédicales et pharmaceutiques ;
  • Sciences ;
  • Sciences agronomiques et ingénierie biologique ;
  • Sciences de l’ingénieur et technologie ;
  • Art de bâtir et urbanisme.

Les cursus organisés en alternance donnent accès à des diplômes de l’enseignement supérieur qui sont de même niveau et de valeur égale à ceux délivrés dans le cadre de cursus organisés en plein exercice et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.


16/06/2016 : Le Gouvernement de la Communauté française a voté le décret relatif au refinancement de l’enseignement supérieur. Ce décret prévoit un refinancement de 107,5 millions d’euros sur quatre ans, de 2016 à 2019. Pour 2016, dix millions d’euros seront donc injectés dans les moyens de fonctionnement des universités et des hautes écoles, à hauteur de 75% pour les premières et de 25% pour les secondes. Les Écoles supérieures des arts devront attendre l’année 2017 pour bénéficier de mesures liées au refinancement. Ce projet de décret prévoit également plusieurs mécanismes afin de lutter contre la concurrence entre les universités pour l’accueil d’étudiants.


Avril 2016

Venant s'ajouter aux masters en alternance déjà en place, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le 24 février 2016 un avant-projet de décret qui généralise l'enseignement en alternance au niveau des hautes écoles et universités. L'enseignement supérieur en alternance ne fait jusqu'à présent l'objet que d'expériences-pilotes (2011) en hautes écoles, que les principales fédérations d'entreprises soutiennent. Ce soutien est indispensable pour ce type de formation qui se déroule en partie au sein d'une entreprise partenaire.


17 février 2016

Réforme des études en soins infirmiers : nouvelle organisation des cursus en Communauté française

Dans la foulée des engagements pris le 3 février dernier quant à l’avenir des formations en soins infirmiers, le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur a présenté et fait adopter par le Gouvernement de la Communauté française, un avant-projet de décret qui adapte les cursus de Bachelier en soins infirmiers et de Bachelier sage-femme à la Directive européenne 2013/55/UE, et assure ainsi la mobilité européenne aux diplômés. Pour chacun des deux cursus, le projet intègre le référentiel de compétences et le programme pédagogique minimum tels que proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur.


Adaptation du décret « paysage »

Le 17 février 2016, le Gouvernement de la Communauté française a également adopté en première lecture un avant-projet de décret qui vise à optimaliser le fonctionnement de la nouvelle organisation des études. Il adapte le décret « paysage » en dégageant des interprétations communes, dans l’intérêt des institutions et des étudiants. Les corrections techniques et solutions proposées ont été concertées avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur.


1er février 2016

Afin de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants, la Communauté française a adopté, le 1er février 2016, un avant-projet de décret prévoyant un refinancement de l’enseignement supérieur sur les années 2016 à 2019, pour un montant total d’environ 107,5 millions d’euros à répartir entre institutions et libéré comme suit: 10 millions en 2016, 17,5 millions en 2017 et 39 millions en 2018 et 41 millions à partir de 2019.


27 janvier 2016 ¨

  • Harmonisation des diplômes en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, en première lecture, l’avant-projet d’arrêté déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française.

  • Simplification et réduction des coûts pour l’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des certifications étrangères d’enseignement supérieur.

L’objectif poursuivi est l’amélioration du dispositif existant en matière d’équivalences. L’arrêté intègre, d’une part, la décision Benelux du 18 mai 2015 selon laquelle le niveau de tout bachelier ou master délivré en Communauté française est reconnu automatiquement et sans formalité en Flandre, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, et inversement.

Il crée d’autre part une procédure d’équivalence qui se limite à reconnaître le niveau - bachelier ou master - du diplôme étranger. Cette procédure allégée sera également plus rapide pour toute une série de diplômes supérieurs européens.


2015

- 8 mai 2015 : le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, ce vendredi, un avant-projet de décret instaurant et organisant le filtre aux études de médecine et de dentisterie. Concrètement cet avant-projet traduit une attitude pragmatique, soucieux de la situation actuelle des centaines d’étudiants déjà engagés dans ces cursus difficiles mais aussi des futurs étudiants. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de mettre en place un concours en fin de première année, qui portera uniquement sur les matières médicales enseignées lors du second quadrimestre. Ce choix s’est opéré notamment sur la base de l’avis des doyens qui ont fait la démonstration qu’il valait mieux opérer la sélection en fin de première année plutôt qu’en fin de premier quadrimestre pour ne pas défavoriser les étudiants primo-inscrits. De plus, les évaluations seront scindées en deux parties, l’une portant sur la réussite de la matière, l’autre constituant le concours.

- Fin février 2015, le Gouvernement a approuvé un projet de décret portant divers aménagements au décret « Paysage », à la demande du secteur. Il s’agit notamment de simplifier et harmoniser les procédures de recours et d’aménager la structure du parcours académique. Les étudiants ayant acquis 30 crédits de leur programme de cours peuvent désormais compléter leur cursus sans devoir doubler, et les mécanismes de réorientation sont proposés dès la session de janvier. Le cadre de l’Agence pour l’Évaluation et la Qualité de l’Enseignement Supérieur a également été adapté afin de le conformer aux standards européens. Concernant l’enseignement supérieur, le Gouvernement prévoit un refinancement et une réforme du système de financement, afin de tenir compte de l’évolution du nombre d’étudiants. La réforme du paysage sera mise en œuvre et évaluée. L’amélioration de l’accessibilité à l’enseignement supérieur sera également poursuivie, notamment au niveau du coût des études, de l’accompagnement social des étudiants, et de l’orientation. Il sera également mis l’accent sur le rôle de l’enseignement supérieur dans une perspective de formation tout au long de la vie, en favorisant l’accès des personnes en reprise d’études via les dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience, l’extension des expériences pilotes d’alternance, le renforcement de l’articulation avec les opérateurs d’emploi et de formation.


2014

- Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en octobre 2014 un projet d’arrêté approuvant les statuts des 5 Pôles académiques. Ces nouvelles structures ont un rôle central dans le nouveau paysage de l’enseignement supérieur, notamment en matière de collaborations et synergies entre établissements de tous les types d’enseignement supérieur.

- Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en septembre 2014 en première lecture le projet d’arrêté du Gouvernement déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription. Celle-ci sera accueillie au sein de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), qui en assurera le secrétariat et l’apport logistique. Dans la foulée du décret paysage, cette commission harmonise les différentes procédures de recours en matière d’inscription et simplifie les modalités administratives que doivent accomplir les étudiants concernés.

- Décret (30/01/2014) relatif à l’enseignement supérieur inclusif. Ce décret prévoit de mettre en oeuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études et à l'insertion socioprofessionnelle par les étudiants bénéficiaires, et par là-même il vise à lutter contre certaines formes de discrimination. Il vise également à favoriser la mise en place de mesures et de ressources destinées à répondre à la demande de ces étudiants en prévoyant les aménagements matériels, sociaux, culturels, méthodologiques et pédagogiques tendant à rencontrer les difficultés, liées à leur situation, qu'ils éprouvent dans leur vie d'étudiants et dans leurs démarches d'insertion socioprofessionnelle pendant et à l'issue de leur cursus.