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Programme

  • Le programme thématique « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » vise à encourager les acteurs non étatiques et les autorités locales, tant dans l'UE que les pays en développement, à s'impliquer davantage dans les questions de développement. Fondé sur l'article 14 du règlement de l'UE établissant l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD), ce programme remplace les anciens programmes relatifs au Cofinancement avec les ONG et à la Coopération décentralisée.

Programme pluri-annuel

Informations

Contexte

Health civil society Pakistan.PNG

L'Union Européenne (UE) a relation de coopération avec les organisations non-gouvernementales et autres de la Société civile ainsi qu'avec les Autorités locales et décentralisées dans le domaine du développement. Cela fait partie de l'engagement de L'Union Européenne dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'état de droit et des libertés fondamentales définies dans l'article 177 (ex-article 130u) du Traité de l'Union Européenne.

En 1976 la ligne budgétaire 21-02-03 (ex-B7-6000 - Co-financement avec les ONGs) fut établie par la Commission européenne pour supporter les actions proposées par les ONGs européennes spécialisées dans la coopération au développement, en tant que élément de sa propre politique de coopération.

Ces actions avaient pour but de contribuer directement à l'amélioration des conditions de vie et perspectives de développement des pays en développement désavantagés et marginalisés

A partir de 1979, une composante "Sensibilisation au développement du public européen sur la problématique du développement fut ajoutée.

En 1992, la ligne budgétaire 21 02 13 (Coopération décentralisée) fut également ajoutée comme canal privilégié de la coopération avec les acteurs non étatiques "décentralisés" (dans le sens décentralisés par rapport à Bruxelles)

A partir de 2007, le nouvel instrument ICD est en place. Le programme thématique "Acteurs-Non-Etatiques et Autorité Locales dans le développement" doit être vu comme le successeur des lignes budgétaires citées ci-dessus

Base Légale

Objectifs

Le programme thématique "Acteurs Non Etatique et Autorités Locale dans le développement" couvre les trois principales composantes suivantes:

  1. Objectif 1 Support aux actions de développement devant être mises en œuvre par des ANE-AL, en étroite coopération avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, visant à promouvoir une société civile inclusive et renforcée dans les pays partenaires
  1. Objectif 2 Support aux actions dans l'UE (27) et les nouveaux candidats, promouvoir la sensibilisation au développement et l'éducation au développement des citoyens européens, afin de mobiliser un plus grand support pour les actions contre la pauvreté et des relations plus correctes entre les pays développés et en développement.
  1. Objectif 3 Support aux actions visant à atteindre une meilleure coopération, à encourager les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les réseaux de la société civile et les Autorités locales de l'UE et des pays partenaires.

Appel à Propositions et Lignes directrices

Afin de répondre à ces trois objectifs, le programme thématique "Acteurs Non Etatique et Autorités Locales" est géré à travers plusieurs Appel à Propositions:

ANE "in country"

  • L'objective 1 est déconcentré dans les délégations de l'UE. Les délégations publient et gérent un appel à propositions local

ANE "Multi country"

  • Lorsqu'il n'y a pas de délagation dans un pays, ou lorsq'un appel à propositions couvre plusieurs pays, l'appel à propositions est publié et géré par le siège à Bruxelles et est appelé "Multi"

Autorités Locales

  • Un appel à propositions spécifique est réservé aux Autorités Locales et Régionales couvrant les 3 objectifs

Education au développement

  • L'éducation au développement requiert un appel à propositions avec des caractéristiques spécifiques et d'autres partenaires

Cooperation

  • Le dernier type d'appel à propositions répond à l'objetif 3

Exemples de projets financés par le programme promouvant la société civile

Etudes de cas de projets financés

Synthèses sectorielles de projets financés

Des projets soutenant la société civile et plus particulièrement le renforcement de leurs capacités sont aussi financés par le programme ANE-AL.

Projets dans divers pays partenaires de l'UE

Références

Plus de détails

  • Plus de détails sont disponibles sur le site web d'EuropeAid
    • Que couvre-t-il?
    • Quel est le budget disponible?
    • Qui est éligible au financement?
    • Comment postuler?

FAQs

  • FAQs à propos du programme NSA-LA (disponible uniquement en anglais):
  1. Who is eligible?
  2. Where do we work?
  3. How should I apply?
  4. How to search for calls for proposals?
  5. When are calls for proposals published?
  6. Where can I get more information for a particular country?
  7. Key documents