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Le Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures (mis à jour en accord avec le Traité de Lisbonne) est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l'Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement (FED).

Accès

Les questions relevant des procédures sont abordées dans les pages internet du site internet d'EuropeAid; celles-ci donnent accès, par rubriques, à l'ensemble des textes régissant les actions.

Mises à jour

Attention: Messages importants liés aux procédures et documents d'EuropeAid

Règlement financier

Questions fréquentes - Subventions

  • Questions fréquentes: 30 questions sur les Subventions au sujet de:
    • Lancement du processus
    • Eligibilité
    • Pièces Justificatives
    • Préparation du contrat
    • Préfinancement
    • Contribution UE: coûts éligibles
    • Contribution en nature
    • Modification de contrat
    • Marchés Publics
    • Subventions en cascade
    • Une fois l'action est terminée

Table des matières

Reader CONCORD

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