GT2: Complémentarité et cohérence dans le cadre du Programme d’action d’Accra (PAA) français (fr) Deutsch (de) English (en)español (es) português (pt)

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Context

La Commission européenne (CE) et les États membres ont souscrit à un nouvel agenda dont le but est d’accroître l’efficacité générale de l’aide. D’abord énoncé dans la Déclaration de Paris, puis dans le PAA, cet agenda repose sur la nécessité de passer à des systèmes nationaux et d’accorder une place prépondérante à l’appropriation et à la gouvernance de l’aide. En 2010, la CE s’est engagée à allouer la moitié de son aide au développement à l’appui sectoriel et à l’appui budgétaire direct des pays partenaires.

Les OSC et les AL se sont félicité de cette démarche mais ont estimé que les débats devaient franchir un cap supplémentaire en s’éloignant de l’abord plutôt technique connu jusqu’ici (axé sur la rentabilité des mécanismes d’acheminement de l’aide) au profit d’un processus plus vaste et plus profond inspiré par la Déclaration de Paris, c’est-à-dire basé sur la notion de l’Efficacité du développement. En élargissant la définition de l’appropriation nationale à l’idée d’appropriation démocratique, les citoyens, les OSC et les AL pourront occuper une place centrale dans le processus d’aide.

Par ailleurs, l’Union européenne et ses États membres, l’une en tant que donateur international, les autres en tant que donateurs bilatéraux, ont adhéré au paradigme plurilatéral du développement, qui veut que le développement à long terme ne soit possible qu’à la condition que tous les acteurs (pouvoirs publics de tous niveaux, OSC, entreprises privées, etc.) en assurent collectivement la responsabilité et poursuivent des objectifs communs en fonction de leurs atouts respectifs. À l’image d’autres donateurs, la CE s’est en outre engagée à user de son influence politique pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance.

Pour tenir pleinement cet engagement – celui d’une démarche politique orientée vers des partenariats plurilatéraux qui garantissent l’efficacité du développement et, au bout du compte, une transformation de la société – la CE doit revoir des notions aussi essentielles que l’appropriation, l’alignement et la responsabilité et relever plusieurs nouveaux défis stratégiques et opérationnels. Plusieurs d’entre eux (comme l’écart dans la mise en œuvre) ont déjà été analysés et ont fait l’objet de recommandations dans diverses études et évaluations récentes.

Les thèmes centraux pour un engagement plus efficace auprès des OSC et des AL, tels qu’identifiés par le dialogue structuré, sont :

  • (i) Nouvelles modalités de l’aide : des défis à relever mais aussi des opportunités à saisir pour les OSC et les AL ?
  • (ii) Coordination et harmonisation entre donateurs : division du travail
  • (iii) Complémentarité entre les instruments communautaires d’appui aux OSC dans la coopération extérieure de la CE
  • (iv) Le droit d’initiative des OSC dans la coopération extérieure de la CE, à la lumière et dans la perspective du PAA

Thème central I : nouvelles modalités de l’aide : des défis à relever mais aussi des opportunités à saisir pour les OSC et les AL ?

Thème central II : coordination et harmonisation entre donateurs : division du travail

Thème central III : complémentarité entre les instruments communautaires d’appui aux OSC dans la coopération extérieure de la CE

Thème central IV : le droit d’initiative des OSC et des AL dans la coopération extérieure de la CE, dans le cadre du PAA

Aperçu des sessions de travail

SESSIONS DE TRAVAIL À BRUXELLES

  • 1ère session – 27 avril

(matin et après-midi) Nouvelles modalités de l’aide : des défis à relever mais aussi des opportunités à saisir pour les OSC et les AL ? (Thème 1)

  • 2ème session - 12 juillet

(matin et après-midi) Coordination et harmonisation des donateurs : division du travail (Thème2 )


  • 3ème session - 13 octobre

-(matin) responsabilité mutuelle(donateurs / acteurs locaux)

-(après-midi) Le droit d’initiative des OSC et AL dans la coopération extérieure de la CE, à la lumière et dans la perspective du PAA (Thème 4)


  • 4ème session – 2011

L’approche plurilatérale, clôture des travaux et préparation de la Conférence finale

SÉMINAIRES RÉGIONAUX

GT 2A

  • Nouvelles modalités de l’aide : des défis à relever mais aussi des opportunités à saisir pour les OSC et les AL ?
  • Coordination et harmonisation des donateurs : division du travail

GT 2B

  • Complémentarité entre les instruments communautaires d’appui aux OSC au sein de la coopération extérieure de la CE
  • Le droit d’initiative des OSC dans la coopération extérieure de la CE, à la lumière et dans la perspective du PAA

Lectures recommandées

  • CIDSE – Caritas Europa. Document de travail n°2 « Les OSC et les nouvelles modalités de l’aide » in Dossier du Forum « La coopération de la Commission européenne avec la société civile & la coopération entre organisations de la société civile du Nord et du Sud : exploration des rôles, espace et valeur ajoutée », 2-3 mars 2010. www.cidse.org
  • CIVICUS. Valiot, H. « D’Accra à Seoul, la voie vers l’efficacité du développement – La contribution des organisations de la société civile comme acteurs de plein droit du développement », avril 2009
  • Groupe consultatif sur la société civile et l’efficacité de l'aide. « The Role of Civil Society in Enhancing Aid Effectiveness », septembre 2008.