Appel à propositions français (fr) Deutsch (de) English (en)español (es) português (pt)

From CiSocH
(Redirected from Appels à propositions)
Jump to: navigation, search

Le terme "Appel à Propositions" fait référence au mécanisme par lequel un processus de sélection est lancé pour sélectionner des candidats sur une base compétitive.

Dans la pratique, les acteurs non étatiques sont invités à intervalles réguliers à soumettre des propositions de projets. Ces appels à propositions sont annoncés publiquement (par ex. dans les principaux journaux des pays ACP). Chaque appel à propositions contient des informations sur le type de projets entrant en considération pour un financement et sur les conditions à remplir. Seuls certains projets proposés seront sélectionnés.

Moteur de recherche pour les Appels à Propositions

Appel à Proposition Restreint et Ouvert

Il y a deux tyeps de procedures pour les appels à propositions: restreint at ouvert

  • La procédure retsreinte divise le processus d'évaluation en deux phases, la première phase requière seulement la soumission d'une Note succincte. Les demandeurs dont les notes succinctes sont sélectionnées, sont invités à soumettre une Demande complète dans une deuxième phase.
  • La procédure ouverte requière la soumission d'une note succincte et d'une demnde complète en même temps. Le choix de la procédure dépendra de la nature technique du champs d'actions, du budget disponible ou du nombre de propositions attendues.

Il faut également faire la distinction entre "appel global publiés par le Siège et les appels locaux publiés par les délégations de l'UE. Une Subvention peut être accordée sans un appel à propositions seulement dans le cadre de: *l'aide humanitaire et dans d'autres cas expceptionnels et dûment justifiés d'urgence;

  • d'une organisation en situation "de jure ou de facto" de monopole
  • D'actions avec des caractéristiques qui requièrent un type particulier d'organisation pour ses compétences techniques
  • de subventions avec des montant très faibles
  • etc

En cours, prévisions, statistiques

Guide Practique

Guide Practique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures (version mise à jour après le Traité de Lisbonne