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Fisheries Areas Network

Good Practice Method

Soutien préparatoire simplifié en Pologne

Official Title: 
Simplifying preparatory support in Poland
Country:
ID: 
GPM003-PL

Description

Context, needs, opportunity: 

Composante obligatoire du CLLD pour tous les fonds européens, le soutien préparatoire vise notamment à aider les groupes d’action locale (GAL et FLAG) à élaborer leur stratégie de développement local (SDL). En Pologne, les partenariats locaux qui mettent en œuvre le CLLD au titre du FEADER ou du FEAMP (ou des deux) devaient présenter leur stratégie avant la fin de 2015. Il était donc essentiel que ce soutien soit disponible rapidement, et sans charge administrative inutile pour les GAL et les FLAG.

La méthodologie du soutien préparatoire en Pologne vise à:

  • fournir rapidement un financement aux GAL et FLAG, sans longue procédure de dépôt et d'examen du dossier;
  • réduire la charge administrative afin que le personnel des GAL et des FLAG puisse se concentrer sur l'animation du territoire et l’élaboration d’une stratégie de haute qualité;
  • utiliser de façon souple les différentes combinaisons de financement offertes par le FEAMP et le FEADER dans la stratégie des FLAG.

La mise en œuvre du CLLD en Pologne se répartit de façon harmonisée entre les Fonds ESI. Tous les fonds ont publié un appel à stratégies conjoint ainsi qu’un guide commun pour élaborer la SLD.

Soutien préparatoire simplifié financé au titre du FEADER

Pour le soutien préparatoire, le ministère de l'Agriculture a décidé d'utiliser les options de coûts simplifiés (forfait). Plutôt que de devoir justifier chaque dépense individuelle, les GAL/FLAG doivent démontrer la réalisation d'un certain nombre de résultats (décrits ci-dessous). Le montant du forfait dépend du nombre d'habitants de la zone du GAL (selon trois seuils d’environ 27 000 €, 33 000 € et 36 000 €). Les paiements anticipés sont également possibles.

Les trois montants forfaitaires ont été calculés sur la base des coûts de fonctionnement réels encourus au cours de la période 2007-2013 et validés par un institut de recherche rurale reconnu. Le formulaire de candidature simplifiée comprend la description du groupe d’action locale, de son territoire, ainsi qu’une preuve de l'engagement des différents secteurs pour chaque commune de la zone.

Les GAL/FLAG ont aussi l'obligation de:

  • engager un minimum d'employés durant la période couvrant la préparation de la stratégie jusqu’à 4 mois au moins après son dépôt (soit jusqu'aux alentours de mars 2016);
  • mettre à disposition du public un bureau ouvert durant un nombre donné d’heures par semaine - maintenir un site internet;
  • organiser au moins une réunion de préparation de la stratégie dans chaque commune du territoire du GAL;
  • présenter une SDL conforme aux exigences formelles de l'appel. L’autorité régionale (organisme intermédiaire) vérifie les aspects liés à l’emploi du personnel et procède à des contrôles ponctuels pour s’assurer que les réunions ont bien lieu. Elle ne vérifie toutefois pas l’ensemble de la documentation financière.

Soutien préparatoire financé au titre de l’assistance technique FEP 2007-2013

Une autre option, accessible seulement aux FLAG existants, a été d'appliquer un cumul des coûts de fonctionnement et d'animation financés au titre de l’assistance technique du FEP 2007-2013. Ce financement pouvait être utilisé pour l'animation du territoire et pour défrayer les coûts liés à la préparation de la SDL.

Les deux options s’excluant mutuellement, GAL et FLAG ont donc dû choisir l’option la mieux adaptée à leur situation. Au total, environ 300 groupes, dont 12 FLAG potentiels (prévoyant d’utiliser le FEAMP et le FEADER), ont choisi les options de coûts simplifiés (SCO). Environ 30 FLAG ont demandé une prolongation de leur contrat 2007-2013 pour préparer leur nouvelle stratégie. La sélection des GAL et des FLAG devrait avoir lieu entre mars et mai 2016.

En savoir plus sur les options de coûts simplifiés

Main achievements: 

La procédure du soutien préparatoire a été grandement simplifiée grâce à la réduction de la charge administrative, ce qui contribue à éviter les retards. L'utilisation réussie de la formule du forfait a également ouvert la voie à l'application ultérieure des SCO en Pologne: passé leur scepticisme initial, les autorités de gestion et les organismes payeurs sont maintenant convaincus que cela fonctionne et il a été décidé d'utiliser une autre forme de coûts simplifiés (indemnités forfaitaires) pour les coûts de fonctionnement et d’animation du CLLD au titre du FEADER.

Transferability: 

De nombreux Etats membres souhaitent utiliser les SCO pour le CLLD, en particulier pour certains types de coûts (tels que le soutien préparatoire ou les coûts de fonctionnement), mais certains hésitent encore. L'exemple polonais montre que cela est faisable dans la pratique, avec des avantages pour les autorités du programme (Autorité de gestion / Organisme de paiement) et pour les FLAG/GAL.

Lessons: 

Les premières étapes de la préparation d'une SCO (calcul des montants forfaitaires et définition des conditions pour la subvention) peuvent nécessiter temps et ressources humaines. Une bonne coopération entre les autorités nationales et régionales et avec l'organisme payeur sont d'une importance capitale.

Resources

Staff resources (FTE): 
0
Other resources: 
  • Approximately three person-months of staff work, i.e. the equivalent of 1/4 annual FTE. 
  • Data from the paying agency on eligible costs, questionnaires from local groups to estimate the necessary minimum employment etc. 

Contacts (programming period 2007-2013) :

  • Jolanta Perkowska, Head of Unit, Ministry of Agriculture and Rural Development (EMFF)
    e-mail: jolanta.perkowska (at) minrol.gov.pl
  • Lukasz Tomczak, Chief Specialist, Ministry of Agriculture and Rural Development (EAFRD)
    e-mail: Lukasz.tomczak (at) minrol.gov.pl
  • Joanna Gierulska, Head of Unit, Ministry of Agriculture and Rural Development (EARDF)
    e-mail : joanna.gierulska (at) minrol.gov.pl

 

Information

Période de mise en oeuvre From fév 2015 to mai 2015
Bassins
Type de zone
Theme

Organisation

Ministerstwo Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej
Publication date: 
30/11/2015
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