FARNET
Fisheries Areas Network

Good Practice Method

Maintenir les GALPA en action entre deux périodes de programmation

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Region: 

Description

Context, needs, opportunity: 

Le Gouvernement régional de Galice propose un exemple concret de planification du DLAL afin que les GALPA restent opérationnels entre deux périodes de programmation. Cette approche a contribué à préserver la dynamique locale et la crédibilité développée par les GALPA et à assurer la mise à disposition rapide de fonds pour de nouveaux projets de la nouvelle période. 

Dans de nombreux pays, il arrive souvent qu’à la fin d’une période de programmation, les GALPA éprouvent beaucoup de difficultés à maintenir la dynamique et la confiance qu’ils ont développées. Le déficit de financement et l’absence de certitude quant à une resélection entraînent un gel de la plupart des activités des GALPA. En Galice, la transition entre la période 2007-2014 et 2014-2020 a été soigneusement planifiée de façon à éviter cette interruption des activités et garantir une présence continue des GALPA.

Les grandes étapes de la mise en œuvre, ainsi que le calendrier suivi, sont présentées ci-dessous. La Galice n’a pas attendu l’adoption du programme opérationnel du FEAMP pour se mettre au travail.

  • Avril 2015 : l’appel à candidatures pour la période 2014-2020 est publié (les GALPA sélectionnés pour la période 2007-2013 étant toujours opérationnels)  
  • Juin 2015 – 8 GALPA soumettent leur candidature
  • Juillet 20015 : 7 des 8 candidats sont sélectionnés et un soutien préparatoire est prévu pour la préparation de leurs stratégies
  • Novembre 2015 – Soumission de 7 stratégies de développement local
  • Novembre 2015 – Adoption du programme opérationnel national
  • Décembre 2015 : versement du soutien préparatoire aux 7 GALPA qui ont élaboré une stratégie

Fin de l’éligibilité des dépenses de fonctionnement des GALPA pour la période 2007-2013

  • Janvier 2016 : approbation des stratégies des 7 GALPA
  • Février 2016 : signature des contrats avec les 7 GALPA et versement de la dotation pour les dépenses de fonctionnement (50 % du budget pour les dépenses de fonctionnement de la première année), et finalisation des règles et des procédures de gestion des GALPA
  • Juin 2016 : publication des premiers appels à projets
  • Juillet 2016 : 200 projets soumis aux 7 GALPA  
  • Septembre 2016 : 115 projets sélectionnés par les 7 GALPA  
  • Octobre 2016 : approbation officielle pour mise en œuvre d’une première série de projets (99) par la Galice

Les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles des GALPA resteront éligibles jusqu’en décembre 2020.

Les préparatifs en vue de la prochaine période (qui commencera en 2021) devraient démarrer au cours du premier semestre de 2020.

Main achievements: 

Reconnaissance du travail important réalisé par les GALPA de Galice et soutien pour aider les GALPA à rester opérationnels et à poursuivre leurs activités entre deux périodes de financement. Ce soutien s’est avéré essentiel pour préserver la crédibilité des GALPA et faire en sorte qu’ils puissent continuer à assurer des services dans leurs territoires respectifs.

Transferability: 

Ce type de préparation préalable devrait pouvoir être transféré à la plupart des États membres qui manifestent une réelle volonté et un véritable engagement à maintenir en place les GALPA entre deux périodes de programmation.  

Lessons: 

Les autorités nationales et/ou régionales peuvent maintenir les GALPA opérationnels entre deux périodes de financement lorsque la procédure de sélection des nouveaux groupes est préalablement planifiée. Dans les pays divisés en régions, la qualité de la communication et la confiance entre les niveaux régional et national sont essentielles, car d’importants progrès devront être réalisés avant l’adoption du PO national. Une communication régulière avec la DG MARE est donc tout aussi fondamentale.

Resources

Skills: 

Experience in programming CLLD and capacity to absorb knowledge and experience from other regions, Member States and European support unit.

Staff resources (FTE): 
2
Financial resources: 

€191 000 (approximately €24 000 per FLAG) was paid from Galicia’s Technical Assistance budget for preparatory support for strategy development. The eight FLAGs have an average budget of €6.5M each.

Information

Période de mise en oeuvre From avr 2015 to fév 2016
Bassins
Type de zone
Theme

Organisation

[MA Reg ES Galicia] Xunta de Galicia - Conselleria de Pesca e Asuntos Maritimos

Détails de contact

Organisation Contacts

[MA Reg ES Galicia] Xunta de Galicia - Conselleria de Pesca e Asuntos Maritimos
Ms. Esperanza Martinez Bouzas
+34 981 54 61 47
Spain
Publication date: 
11/04/2018
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