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Appels à propositions et appels d'offres

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 Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques et dans le soutien à la réconciliation pacifique d’intérêts particuliers
             
Programme: Droits de l'homme Zone géographique: République démocratique du Congo
Type: Subvention pour action Publié: 15/03/2012
Statut: Clôturé « 30/04/2012 Modifié: 30/09/2016
Budget: 900,000 (EUR) Référence: EuropeAid/132685/L/ACT/CD
 
Documents:
acrobat file  Lignes directrices de l'appel à l'intention des demandeurs Français  15/03/2012
word file  Annexe A : Formulaire de demande de subvention Français  15/03/2012
excel file  Annexe B - Budget de l'Action Français  15/03/2012
excel file  Annexe C - Cadre logique Français  15/03/2012
acrobat file  Annexe D - Fiche d'entité légale Français  15/03/2012
acrobat file  Demande de dérogation PADOR Français  15/03/2012
acrobat file  Questions fréquentes sur les subventions de l'Union européenne Français  15/03/2012
archive file  Annexes pour informations Français  15/03/2012
acrobat file  Annexe E - Fiche d'identification financière Français  15/03/2012
acrobat file  Corrigendum - Appel à propositions IEDDH: EuropeAid/132-685/L/ACT/CD Français  24/04/2012
acrobat file  Corrigendum - Annexe J Information relative au regime fiscal applicable au contrat de subvention Français  24/04/2012
 
 
 
 

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