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Recherche publique dans la base de données des aides d’État Transparency
La page de recherche publique State Aid Transparency donne accès aux données relatives aux aides individuelles communiquées par les États membres conformément aux exigences européennes de transparence pour les aides d’État.
Ces exigences ont pour objectif de promouvoir la responsabilité des autorités chargées de l’octroi des aides et de réduire les incertitudes sur le marché des aides d’État en permettant aux citoyens et aux entreprises d’accéder facilement aux informations utiles concernant les aides octroyées, notamment aux noms des bénéficiaires, aux montants, aux lieux, aux secteurs et aux objectifs.
Des informations complémentaires sur toutes les aides d’État autorisées dans l’UE, y compris sur l’exigence de transparence, sont disponibles dans la base de données des affaires de concurrence.
The aid awards granted by the Member States not using the European Commission website can be found at the following addresses:
- Pologne: https://sudop.uokik.gov.pl/home, for agriculture: https://srpp.minrol.gov.pl
- Roumanie: https://regas.consiliulconcurentei.ro/transparenta/index.html
- Espagne: http://www.infosubvenciones.es/bdnstrans/GE/es/index
- Slovénie: https://www.gov.si/teme/objava-vecjih-prejemnikov-pomoci/